MENTIONS LEGALES

Le présent site est édité par AURILIS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 7 538 392,00 €, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND (FRANCE) sous le numéro de 321 774 150 – TVA FR 93 321 774 150, dont le siège social est situé 14, rue Pierre BOULANGER à CLERMONT-FERRAND (63100) – Numéro de téléphone : +33(0) 4 73 42 04 10 – Courrier électronique : contact@clubautoconseil.com.

 

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Vincent GORCE.

L’hébergeur du site www.clubautoconseil.com est la société : IRIS INTERACTIVE, société par actions simplifiées au capital 90 000,00 € – Immatriculation : 441 832 946 R.C.S. LE PUY-EN-VELAY (FRANCE) – Activité : 73.11 Z (Activités des agences de publicité) – TVA Intracommunautaire : FR 58 441 832 946- Adresse du siège social : CITE NUMERIQUE DU PENSIO, 4 rue du pensionnant ND de France à LE PUY-EN-VELAY (43000), FRANCE – Numéro de téléphone : +33 (0) 4 71 04 93 01  Courrier électronique : contact@iris-interactive.fr.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

AURILIS GROUP, en charge du site internet www.clubautoconseil.com, s’engage à ce que le traitement de vos données à caractère personnel effectué à partir du présent site internet (ci-après le « Site »), soit conforme au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

 

AURILIS GROUP traite des données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

La présente politique de confidentialité vise à vous informer, conformément au RGPD, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir en accédant à notre Site.

 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit de portabilité des informations vous concernant, sur simple demande adressée à l’adresse mail rgpd@flauraud.fr ou à l’adresse postale suivante :  CLUB AUTO CONSEIL – 14-16 rue Pierre Boulanger, 63100 CLERMONT-FERRAND.

 

La présente politique de confidentialité décrit les renseignements susceptibles d’être collectés via le Site ainsi que l’usage qui en sera fait. Le Site ne procédera pas au traitement d’informations permettant d’identifier nominativement, directement ou indirectement l’Utilisateur à moins que celui-ci ne les communique volontairement en répondant aux formulaires adéquats.

 

Le Site conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

 

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.

 

En conséquence :

• Nous utilisons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente ;
• Nous traitons vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Nous ne collectons que les données personnelles adéquates et pertinentes eu égard à notre activité ;
• Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.

• GARANTIES SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

 

En utilisant notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.
Ainsi, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement ou bien indirectement par l’usage que vous faites de nos services.

Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :

 

• Des données d’identification : Le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone ;
• Des données liées à la vie professionnelle : Le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel, le numéro de téléphone professionnel, et la profession ;
• Des données techniques : L’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
• Des données de connexion : Les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;

 

Nous vous informons que vous pouvez visiter notre Site sans aucune forme d’inscription ou d’enregistrement.

 

Cependant, certains services nécessitent la communication de certaines Données personnelles, notamment lors de votre connexion sur l’espace adhérent, lors de demandes d’informations sur le Réseau Club Auto Conseil ou encore lors d’une demande de prise de contact ou l’envoi d’une candidature afin d’intégrer le réseau Club Auto Conseil.

 

Dans ces cas précis, si vous choisissez de ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site, et que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

S’agissant des données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris de fournisseurs de services qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains services selon votre emplacement.

• POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

 

• Répondre à vos demandes d’informations sur le Réseau Club Auto Conseil ;
• Répondre à vos demandes de contact ou candidatures afin d’intégrer le Réseau Club Auto Conseil ;
• Vous permettre de vous connecter à votre espace adhérent ;
• Réaliser des opérations de prospection commerciale ;
• Vous inviter à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat ;
• Vous inviter à participer à nos concours publicitaires, promotions diverses et à nos enquêtes de satisfaction clients ;
• Déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles et évaluer nos performances commerciales, sondages et autres enquêtes, en identifiant les tendances d’utilisation de notre Site ;
• Améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• Vous permettre de nous adresser vos demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles ;
• Recevoir des commentaires et anticiper et résoudre les éventuels litiges.

 

Vous pouvez également être amené à participer à des jeux concours organisés par AURILIS GROUP ou le Réseau Club Auto Conseil. Dans ces situations, vos Données personnelles sont utilisées conformément au règlement du jeu concours et les dispositions relatives aux Données personnelles qui lui sont propres.

• SUR QUELLE BASE LÉGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la règlementation, et seulement dans le cadre de la/les base(s) légale(s) suivante(s) :

• Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
• Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ;
• Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
• Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes.
• QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à AURILIS GROUP.

 

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

 

Finalités	Service destinataire des données
Demandes d’informations sur le Réseau Club Auto Conseil	AURILIS GROUP
Demandes de contact ou candidatures afin d’intégrer le Réseau Club Auto Conseil	AURILIS GROUP et service Marketing
Opérations de prospections commerciales (présentation des services Club Auto Conseil, événements parrainés par Club Auto Conseil)	Service Marketing d’AURILIS GROUP
Enquêtes de satisfaction adhérent	Service Marketing d’AURILIS GROUP
Demande d’exercice de droits RGPD	Service Marketing et DPO d’AURILIS GROUP
Recevoir vos commentaires pour anticiper les éventuels litiges	Service Marketing d’AURILIS GROUP
Améliorer la navigation et votre expérience sur le Site	AURILIS GROUP et service Marketing.

• COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

 

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation	Durée de conservation en archivage
Demandes d’informations sur le Réseau Club Auto Conseil	Mesures précontractuelles prises à votre demande	3 ans	3 ans
Demandes de contact ou candidatures afin d’intégrer le Réseau Club Auto Conseil	Mesures précontractuelles prises à votre demande	3 ans	3 ans
Opérations de prospections commerciales (présentation des services Club Auto Conseil, événements parrainés par Club Auto Conseil)	Si par SMS ou par Mail – vous avez donné votre consentement. Sinon, traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement	3 ans à partir du dernier contact pris à votre initiative	3 ans
Enquêtes de satisfaction adhérent	Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement	3 ans à partir du dernier contact pris à votre initiative	3 ans à partir de la date de fin du contrat d’adhérent
Analyse d’impact, tendance d’utilisation du Site et amélioration de votre expérience sur le Site.	Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement	13 mois	13 mois
Demande d’exercice de droits RGPD	Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale	13 mois	13 mois
Recevoir vos commentaires pour anticiper les éventuels litiges	Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement	5 ans	5 ans

• NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente politique de confidentialité.

Vos Données personnelles pourront également être communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la réglementation locale en vigueur, dans le cadre d’activités telles que fourniture de services, évaluation de l’utilité de ce Site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique.

Ces tiers se sont engagés par la signature d’un contrat à n’utiliser vos Données personnelles qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d’autres tiers sauf si la loi le requiert, ou si nous les y autorisons explicitement, ou enfin si une disposition est prévue en ce sens dans la présente politique de confidentialité.

 

Les Données personnelles que nous recueillons pourront également être communiquées à un tiers si l’activité de tout ou partie de ce Site et les données clients associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons que l’acheteur et/ou le cessionnaire traite lesdites Données personnelles conformément à la présente de politique de confidentialité.

Par ailleurs, les Données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.

• DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ

Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons.

Vous disposez d’un droit d’accès et un droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente politique de confidentialité, ou au respect de la loi.

 

En cas de prospection par voie électronique, nous vous fournirons les moyens de retirer votre consentement à recevoir des informations. Vous pouvez également demander la suppression de vos données. Cette demande de suppression sera soumise aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation, d’archivage des documents ou d’exécution du contrat. De même, vous pouvez demander la portabilité de vos données. Cette portabilité est limitée aux données que vous nous avez transmises.

 

En cas de demande de rectification, il conviendra de nous préciser les données que vous souhaiteriez que nous corrigions ou mettions à jour en vous identifiant de manière précise.

 

Nous mettrons également en œuvre vos demandes de suppression de données personnelles dans la mesure où celles-ci ne s’opposent pas à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en cas de litige, notamment si nous sommes liés par une relation contractuelle.

De même, si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, veuillez adresser un courriel à rgpd@flauraud.fr.

Pour tout problème ou toute question liée à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez solliciter le Délégué à la Protection des Données d’AURILIS GROUP :

• Par mail à l’adresse rgpd@flauraud.fr.
• Par courrier en utilisant l’adresse suivante : CLUB AUTO CONSEIL – 14-16, rue Pierre Boulanger 63100 CLERMONT-FERRAND ;

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en remplissant un formulaire à partir du lien https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

• SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des Réseaux privés protégés par des dispositifs de cryptage.

De même, les données sont hébergées dans des Data Center sécurisés avec des standards de protection physiques et logiques élevés. Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Tous nos collaborateurs susceptibles de traiter des données à caractère personnel ont reçu une sensibilisation spécifique à respecter les règles édictées par le RGPD et à l’attention à apporter dans le traitement de ces données.

• TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

Nous sommes une filiale de la société EMIL FREY HOLDING FRANCE qui fait partie d’un groupe international d’origine Suisse possédant des bases de données dans l’Union Européenne et en Suisse. Les données sont gérées par AURILIS GROUP. Nous pourrons être amenés à transférer vos données dans l’une des bases du groupe hors de votre pays de résidence, mais toujours dans des pays de l’Union Européenne ou en Suisse pour des raisons techniques (pays référencé par l’UE comme assurant un niveau de protection des Données personnelles adéquat et ne nécessitant pas d’encadrement spécifique). Néanmoins, il est possible que vos données puissent être transférées en dehors de l’UE dans le cadre de traitements réalisés par nos sous-traitants, notamment Google Analytics.

• COOKIES
  1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont des informations contenues dans de petits fichiers texte ajoutés au navigateur de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’Utilisateur pendant qu’il visite des Sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les Sites Internet.

Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites. Les cookies mis en place sur le Site peuvent inclure des informations concernant les préférences en ligne des Utilisateurs et permettent d’adapter le Site Internet à vos centres d’intérêt.

 

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Quelles sont les informations recueillies par ces cookies ?

Les données générées par ces cookies concernent :

• L’utilisation du Site, tel que les pages que vous avez visitées ;
• Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Google.

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

Vous êtes informé que, lors de ces visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal. Lors de votre première visite sur notre Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils vous informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés ne peuvent vous être fournis et, en conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par le Site.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée.

Des instructions sont fournies à cet effet sur le Site internet de chaque navigateur :

• Pour Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
• Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
• Pour Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR ;
• Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647.

Vous pouvez aussi trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les informations recueillies à l’aide des cookies nous aident à analyser l’utilisation du Site et nous permettent de vous offrir une meilleure expérience Utilisateur lors de votre visite. Nous n’avons pas l’intention d’utiliser de cookies pour livrer des messages publicitaires personnalisés destinés aux enfants.

Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?

Cookies fonctionnels

Quelques-uns des cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site ou de certaines de ses fonctionnalités, comme pour permettre votre authentification ou pour gérer le suivi de votre panier. Pour votre complète information, ces cookies sont gérés par les prestataires suivants :

• AXEPTIO : Recueil du consentement à l’utilisation des cookies
• Google RECAPTCHA : Service de vérification automatisé différenciant les utilisateurs humains des robots

Lorsque vous utilisez ce Site, ces cookies fonctionnels ne peuvent être refusés.

Cookies de session et cookies de préférences

Le Site peut être amené à utiliser des cookies de session afin de permettre exclusivement la transmission d’une communication nécessaire à son fonctionnement, par exemple pour permettre à l’Utilisateur d’y naviguer. Ces cookies expirent à la fin de la session de l’Utilisateur (c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur ferme la fenêtre du navigateur). Le Site serait aussi susceptible d’utiliser des cookies qui sont conservés plus longtemps afin de mémoriser vos préférences et vos choix de sur le site Internet uniquement si vous l’acceptez en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu à cet effet. Ces cookies auront une durée de vie ne pouvant pas excéder treize (13) mois.

Cookies analytiques

Le Site peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer vos performances, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, l’adresse Internet, le protocole de votre terminal ainsi que la page consultée. Le Site ne les réutilise pas pour d’autres finalités, ne les recoupe pas avec d’autres traitements y compris de fichiers clients, et ne le conserve en aucune manière pour une durée supérieure à six (6) mois.  Si vous y avez consenti, le Site utilise les outils analytiques de Google Analytics et les cookies qui y sont associés.

Bien que nous n’ayons aucun contrôle sur ce fournisseur d’outils analytiques qui est responsable de ses propres traitements, pas plus que sur les données qu’il recueille y compris dans le cadre d’un transfert de données hors de l’Union européenne dès lors qu’il est situé aux Etats-Unis, nous avons jugé indispensable d’en faire mention afin que vous disposiez d’une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant, nécessiter que vous donniez votre consentement.

Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, reportez-vous au site de Google Analytics : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

Vous pouvez toutefois vous opposer à ces différentes opérations en configurant votre navigateur, tel qu’Edge ou Firefox, en suivant les instructions, indiquées également ci-dessus, et qui sont fournies à cet effet sur le site Internet de son navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En cas d’exercice de votre droit d’opposition, le Site confirme qu’aucune donnée de connexion ne sera transmise à un quelconque fournisseur d’outils d’analyse d’audience. Vous disposez enfin d’un droit d’accès aux données le concernant que vous pouvez exercer en contactant le fournisseur concerné, en précisant le numéro identifiant du cookie qui vous sera attribué par ces derniers.

Cookies publicitaires

Le Site peut, dans l’hypothèse où vous y avez consenti, utiliser des cookies publicitaires qui nous permettent de vous proposer des offres et services les plus proches de vos centres d’intérêts et de vos préférences. Le Site ne cède aucune de ces données à des tiers en dehors d’AURILIS GROUP, ne les réutilise pas pour d’autres finalités, et ne le conserve en aucune manière pour une durée supérieure à treize (13) mois.

Des explications seront insérées dans chacun des courriels publicitaires pour vous permettre de mettre fin à tout moment à l’envoi de publicités à votre attention.

 

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre :

AURILIS GROUP (Ci-après « AURILIS »),

ET

L’utilisateur tel que défini ci-dessous,

À l’occasion de toute consultation ou utilisation du Site https://www.clubautoconseil.com

 DÉFINITIONS

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification suivante lorsqu’ils seront orthographiés en lettres majuscules. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier :

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.clubautoconseil.com ou la société l’exploitant, telle que désignée dans les mentions légales du Site ;

Compte Adhérent : désigne l’espace personnel mis à la disposition des Utilisateurs, accessible sur le Site, leur permettant d’accéder, après s’être identifiés, à toutes les données les concernant dans le cadre de leur adhésion à Club Auto Conseil ;

Utilisateur(s) / Vous : Désigne(nt) les internautes, personnes physiques ou morales, se connectant sur le Site pour consulter les informations misent en ligne ;

Garage(s) : Désigne(nt) un/des garage(s) partenaire(s) du réseau Club Auto Conseil ;

Réseau : Désigne l’ensemble des garages adhérents à Club Auto Conseil ;

Conditions Générales d’Utilisation / CGU : Désignent les présentes conditions générales d’utilisation. Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent les modalités d’utilisation du Site entre AURILIS et l’Utilisateur.

• CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

 2.1.  AURILIS met en ligne à l’adresse https://www.clubautoconseil.com des informations générales sur l’activité de son Réseau Club Auto Conseil, des informations sur les gammes de services  commercialisés, les coordonnées de ses garages adhérents, des informations et un accès à un espace dédié aux adhérents, ainsi que des actualités liées à l’activité de Club Auto Conseil.

2.2 La consultation du Site, et a fortiori le fait pour l’Utilisateur d’accepter les CGU en cochant la case « j’accepte les CGU » emportent l’acceptation pleine et entière des CGU par celui-ci ainsi que l’application des CGU à toute utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance dans leur intégralité.

2.3.  Les CGU pourront être amendées à tout moment, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées à au Site ou de l’évolution de la réglementation. Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs du Site.

2.4   Les Utilisateurs mineurs déclarent avoir recueilli l’autorisation préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale le concernant en vue de l’utilisation du Site. Toute utilisation du Site par des Utilisateurs mineurs est réalisée sous l’entière responsabilité du ou des titulaires de l’autorité parentale des Utilisateurs concernés. La responsabilité de autosphere.fr ne pourra être engagée en cas d’utilisation abusive du Site par un Utilisateur mineur.

• DESCRIPTION DES FONCTIONNALITÉS DU SITE

 

• Inscription, création et accès au Compte Adhérent

 Afin de pouvoir créer un Compte Adhérent, l’Utilisateur est tenu de :

1. Rejoindre le Réseau en remplissant le formulaire d’inscription en ligne dans la rubrique « Nous Rejoindre ». Tous les champs du formulaire marqués par un astérisque (*) sont considérés comme devant être obligatoirement renseignés. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour, et à les actualiser. L’Utilisateur a le choix de se faire recontacter par téléphone ou de laisser un message.
2. Après avoir été recontacté, un Compte Adhérent sera créé à l’Utilisateur qui aura la faculté de choisir un mot de passe et de le modifier à tout moment. Un service de récupération de mot de passe sera mis à la disposition de l’Utilisateur qui, à tout moment, pourra faire la demande de son mot de passe. En cas d’informations inexactes, erronées ou incomplètes, AURILIS se réserve le droit de suspendre ou fermer le Compte Adhérent de l’Utilisateur, à tout moment et sans préavis ;
3. Valider les CGU en cochant la case « Accepter les conditions générales d’utilisation ».

À l’ouverture d’un Compte Adhérent au nom de l’Utilisateur, celui-ci se voit attribuer un espace personnel. L’Utilisateur recevra ensuite un email l’invitant à se connecter à son espace personnel au moyen de son identifiant et de son mot de passe.

Postérieurement à l’ouverture de son Compte Adhérent, l’Utilisateur pourra y accéder directement à partir du Site en renseignant son identifiant et son mot de passe dans la rubrique « Adhérent ».

• Demander un renseignement

Le Site permet au moyen de la rubrique « Contact » et « Nous rejoindre », aux Utilisateurs du Site pour toutes interrogations sur le fonctionnement du Site et/ou de son offre ainsi que pour toute demande de mise en relation avec les garages adhérents au Réseau.

Les Utilisateurs sont invités à soumettre leurs interrogations au moyen du formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton « Contact ». Les champs du formulaire mentionnés par un astérisque doivent être obligatoirement renseignés. À défaut, les Utilisateurs ne pourront être recontactés.

• Prendre contact avec un Garage

Grâce à la rubrique « Où nous trouver », l’Utilisateur trouvera l’ensemble des Garages et leurs coordonnées ainsi qu’un lien vers leur site internet.

• Catalogue des prestations après-vente et promotions

Grâce à la rubrique « Prestations », l’Utilisateur pourra obtenir des renseignements sur les prestations automobiles après-vente pouvant être fournies par les Garages.

Les offres de promotions sur les prestations après-vente figurent au sein de la rubrique « Promotions ».

• RESPONSABILITÉ D’AURILIS
  • Utilisation des données du Site

Aucune information ou donnée, qu’elle soit orale ou écrite, obtenue par les Utilisateurs en consultant le Site ou en accédant aux fonctionnalités du Site, n’est susceptible de créer des garanties autres que celles expressément prévues par les CGU. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ces informations et données. AURILIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations et données par les Utilisateurs.

• Dommages subis en lien avec l’utilisation du Site

En aucun cas, la responsabilité d’AURILIS ne pourra être engagée en cas de dommages indirects et, notamment, tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris, toute perte de bénéfices en lien avec l’utilisation du Site.

• Disponibilité du Site

AURILIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

AURILIS est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des Utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site.

Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pour les raisons exposées ci-après.

 

Opérations de maintenance

Le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion d’AURILIS sans préavis. En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, AURILIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.

Cas de force majeure

 AURILIS ne pourra être tenu responsable envers les Utilisateurs dès lors que l’indisponibilité du Site, qu’elle soit totale ou partielle, aura pour cause un événement constitutif de force majeure. Outre les cas définis par la jurisprudence comme constituant des événements de force majeure, sont considérés comme de tels événements : piratage du Site, présence de virus informatiques dans le système des Utilisateurs, interruption ou rupture des systèmes de télécommunication des prestataires y compris d’hébergement du Site notamment.

• PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom « clubautoconseil.com », la marque « CLUB AUTO CONSEIL », les documents téléchargeables et, plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits d’exploitation du Site, du nom « clubautoconseil.com » appartiennent exclusivement à AURILIS GROUP.

En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable des titulaires des droits.

La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle d’AURILIS GROUP et, en particulier la reproduction totale ou partielle des visuels publicitaires présentées sur le Site, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

• LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’AURILIS. En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent Site n’est pas sous le contrôle d’AURILIS. AURILIS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

• STIPULATIONS DIVERSES / LANGUE / RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

 L’annulation d’une stipulation quelconque des CGU ne saurait entraîner la nullité de l’intégralité des CGU. Les stipulations déclarées nulles par toute autorité judiciaire, arbitrale ou administrative, seront remplacées par d’autres stipulations dont les effets seront économiquement comparables.

Aucune tolérance par AURILIS, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation de la part d’AURILIS à l’une quelconque des stipulations des CGU.

La langue officielle des CGU est la langue française. En cas de traduction, seule la version française des CGU fera foi.

Les CGU sont régies par et soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les Utilisateurs et AURILIS concernant la formation, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des CGU seront soumis aux juridictions compétentes françaises, y compris en cas de procédure de référé, pluralité de défendeurs et appel en garantie.

 

• RÉCLAMATIONS

 L’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant AURILIS par courrier à l’adresse suivante : CLUB AUTO CONSEIL – 14-16, rue Pierre Boulanger, 63100 CLERMONT-FERRAND.